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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590201(04) |
| Les Etats décident de payer l'abonnement des dons gratuits des villes par un emprunt de 1 800 000 l. (à faire à Paris, Toulouse et Montpellier), se réservant d'examiner dans une autre séance les moyens de payer les intérêts et de rembourser le capital | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590201(07) |
| Les trois syndics généraux sont chargés d'emprunter 9 000 000 l. pour le roi à des conditions déterminées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590201(08) |
| Traité détaillant les conditions de l'emprunt et du remboursement de 9 000 000 l. pour le roi sur le crédit de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590206(02) |
| Le trésorier de la bourse sera remboursé des sommes avancées pour les intérêts en 1758 de l'emprunt de 3 000 000 l. fait pour les 4 s./l. en sus de la capitation, grâce aux fonds des droits d'équivalent perçus par régie pendant les 3 premiers mois de 1758 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590220(05) |
| Emprunt de la province remboursé par loterie : 4 millions pour l'abonnement des charges municipales (référence à l'arrêt du 30/07/1754), pour lequel, selon le même arrêt, le roi a emprunté au crédit de la province 7 400 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590226(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590301(07) |
| On fera de nouveaux registres : anciennes rentes, emprunts de 1678 et 1718, ceux de 1721 et 1722 (remboursement de Bonnier) ; on déchargera les contrats remboursés par loterie ; on cherchera à connaître les créanciers actuels | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590301(07) |
| Les Etats rappellent la liste des emprunts faits par la province depuis 1678, dans un but de rationalisation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590303(11) |
| A l'occasion des changements des parties faits sur tous les emprunts et sur les anciennes rentes, il a été remis cette année un plus grand nombre de pièces, ce qui prouve l'utilité du travail de la commission chargée des dettes de la province | Action des Etats |